Comptes-rendus et délibérations

Le conseil municipal

En France le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune »

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la commune.

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Vous pouvez télécharger les comptes-rendus de conseils municipaux en cliquant sur les liens ci-dessous.

  • Procès verbal conseil municipal du 9 octobre 2025
  • Liste des délibérations prises le 10 juillet 2025
  • Procès verbal conseil municipal du 10/07/2025
  • Liste des délibérations prises le 9 avril 2025
  • Procès-verbal conseil municipal 20/02/2025
  • Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 28/11/2024
  • Proces verbal du 28 novembre 2024
  • Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2024
  • Procès verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024
  • Liste des délibérations prises le 20 juin 2024